Mis à jour le 05/12/2023.

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. , les présentes mentions (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site carnetdebordnv-365.com

Le site carnetdebordnv-365.com est la propriété exclusive de Mr Santarelli-Mazurier Olivier , dont le siège social se situe au lieu-dit Surracheddu 20167. Immatriculé au registre du commerce de ville d’Ajaccio, sous le numéro numéro de siret.

Informations légales :

Statut du propriétaire : Nom propre
Nom de la Société : Mr Santarelli-Mazurier Olivier
Adresse : lieu dit Surracheddu 20167
Au Capital de :
SIRET : numéro de siret.
Numéro TVA intracommunautaire : FR, non éligible à la TVA
Adresse de courrier électronique : cabinetdhypnose.s.m@gmail.com

Le Créateur du site est : Mr Santarelli-Mazurier Olivier
Le Responsable de la publication est :
Contactez le responsable de la publication : cabinetdhypnose.s.m@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique, Mr Santarelli-Mazurier Olivier

Le Webmaster est : Mr Santarelli-Mazurier Olivier
Contactez le Webmaster cabinetdhypnose.s.m@gmail.com : L’hébergeur du site est :
ClickFunnels Etison LLC
3443 W. Bavaria St.
Eagle, Idaho 83646

2. Description des services fournis :
Le site carnetdebordnv-365.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site carnetdebordnv-365.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site carnetdebordnv-365.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : cabinetdhypnose.s.m@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :
Le site carnetdebordnv-365.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site carnetbordnv-365.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : carnetdebordnv-365.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le, carnetdebordnv-365.com le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site carnetdebordnv-365.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du sitecarnetdebordnv-365.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à carnetdebordnv-365.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site carnetdebordnv-365.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site carnetdebordnv-365.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site carnetdebordnv-365.com
Le site carnetdebordnv-365.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de confidentialité et RGPD.

Mis à jour le 05/12/2023.

Les présentes Politiques De Confidentialités régit la collecte et le traitement, par Mr Santarelli-Mazurier Olivier, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site Internet « protocole-nv-tabacstop.com » (ci-après et les « Utilisateurs » et le « Site »).

Elle est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site et les commandes de formations réalisées.

La présente Politique de confidentialité vient compléter les dispositions applicables à la relation entre Mr Santarelli-Mazurier Olivier, et l’Utilisateur, et doit donc être lue en parallèle avec les autres conditions applicables, et en particulier avec les termes et conditions accessibles depuis le Site.


RESPONSABLE DE TRAITEMENT


Mr Santarelli-Mazurier Olivier, dont le siège social se situe au lieu dit Surracheddu 20167 Cuttoli-Corticchiato. Immatriculé au registre du commerce d’Ajaccio sous le numéro siret, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.


En cette qualité, Mr Santarelli-Mazurier Olivier, s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).


La compagnie Mr Santarelli-Mazurier Olivier,peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail à l’adresse contact@protocole-nv-tabacstop.com

FINALITÉS

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à Mr Santarelli-Mazurier Olivier, font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par Mr Santarelli-Mazurier Olivier, pour les finalités suivantes :

Enregistrer et gérer les commandes de formation et vous fournir les services correspondants

Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;

Gérer les réclamations et litiges éventuels ;

Adresser à l’utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par Mr Santarelli-Mazurier Olivier, ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le site.

FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Certains des traitements réalisés par la compagnie Mr Santarelli-Mazurier Olivier, conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à Mr Santarelli-Mazurier Olivier, de :

Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de certains Utilisateurs ;

Respecter les obligations légales qui lui incombent ;

Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à sa gestion.

Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par Mr Santarelli-Mazurier Olivier, sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Mr Santarelli-Mazurier Olivier, prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier, contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal de ces données.

Mr Santarelli-Mazurier Olivier, s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, Mr Santarelli-Mazurier Olivier, s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.

Mr Santarelli-Mazurier Olivier, invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles, par ses soins, à des tiers. Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchent à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à l’adresse contact@protocole-nv-tabacstop.com et sur www.signal-spam.fr.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers sous-traitants de Mr Santarelli-Mazurier Olivier, pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.

Le choix par l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part Mr Santarelli-Mazurier Olivier et/ou de ses partenaires est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles (lors d’une commande de formation gratuite ou payante). Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus.

Dans certains cas, Mr Santarelli-Mazurier Olivier, est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Dans le cadre de ses activités, Mr Santarelli-Mazurier Olivier, est susceptible de transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des personnes ou à des entités situées en dehors de l’Union Européenne, dans les pays suivants : États-Unis.

Il est possible que certains des pays tiers dans lesquels les Données Personnelles de l’Utilisateur sont transférées appliquent une législation moins protectrice des Données Personnelles. Dans cette hypothèse, Mr Santarelli-Mazurier Olivier, met en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer que les Données Personnelles de l’Utilisateur bénéficient d’un niveau de protection conforme à la règle applicable.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties, l’Utilisateur peut contacter Mr Santarelli-Mazurier Olivier, en formulant une demande par courrier à l’adresse mentionnée ci-avant, ou par e-mail à l’adresse contact@protocole-nv-tabacstop.com

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Mr Santarelli-Mazurier Olivier, ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Sur cette base, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour les durées suivantes :

Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion ;

Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande ;

Données bancaires : 13 mois au maximum à compter de leur fourniture ;

Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le site.

Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à Mr Santarelli-Mazurier Olivier.

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de Mr Santarelli-Mazurier Olivier, de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse.

La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. Mr Santarelli-Mazurier Olivier, disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.

Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Mr Santarelli-Mazurier Olivier, utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du site, afin de fournir à Mr Santarelli-Mazurier Olivier, des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le site, et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le site (par exemple pour conserver le contenu du panier d’achat de l’Utilisateur d’une visite à l’autre).

Les cookies utilisés par Mr Santarelli-Mazurier Olivier, sont stockés pendant un délai maximal de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’utilisateur. Mr Santarelli-Mazurier Olivier, n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers.

L’utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Des informations supplémentaires sur la façon dont l’Utilisateur peut configurer son navigateur et limiter l’action des cookies sont accessibles sur le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr).

Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.